CERTIFICAT D’APTITUDE AU SPORT MOTOCYCLISTE
CASM
OBJET : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU CASM
Depuis le 1er septembre 2005, la réglementation sur la possession du CASM pour toute prise de licence a évolué. En voici les principaux textes :
La FFM et l'UFOLEP ont décidé d'étendre à tous nouveaux licenciés l'exigence de l'obtention du Certificat d'Aptitude au Sport Motocycliste (CASM). En effet, les fédérations ont estimé qu'un minimum d'apprentissage de la machine et de connaissance de la réglementation sportive sera de nature à permettre une diminution de l'accidentologie.
La décision d'étendre l'obligation de passage du CASM soulève un certain nombre de questions et impose un certains nombre d'aménagements dans les procédures.
Il est acquis que les règles actuelles régissant le CASM et définies dans les textes réglementaires et les textes fédéraux restent applicables ce qui implique que les obligations du passage du CASM déjà existantes demeurent.
1) Le champ d'application
L'obligation du passage du CASM s'impose à tout nouveau licencié souscrivant une licence compétition annuelle (pour 2006 : NCA, NCB, MAT, NAH et NBH).
Les licenciés NAM, NAC, NAM Trial et NAC Trial restent évidemment concernés par le passage du CASM. Les licenciés à la journée et les licenciés NET et NEH ne sont pas encore concernés par le dispositif.
Les licenciés NEB, NEA, LDI, LES, LAP, NPB, NPS et NGM et les officiels ne sont pas concernés par le dispositif.
2) Définition du nouveau licencié
 Tout ancien licencié (tous types de licences compétition, entraînement, officiels, divers...) ne sera pas considéré comme un nouveau licencié.
Il est prévu dans le futur que la notion d'antériorité de licences soit réservée aux seules licences compétitives (par exemple, un licencié NET devra alors passer son CASM pour obtenir une licence NCA).
Un pilote détenteur d'une licence moto délivrée par l'UFOLEP ne sera pas considéré comme un nouveau licencié.
Sur présentation d'un justificatif, un pilote étranger détenteur d'une licence à l'étranger, sera dispensé de cette obligation sous réserve d'être titulaire d'un permis de conduire.
Les Ligues pourront facilement vérifier l'antériorité de tout ancien licencié FFM jusqu'en 1996. Pour les autres (UFOLEP, FFM avant 1996), un justificatif sera nécessaire.
3) Dispenses
 Les pilotes titulaires du permis A seront dispensés de la partie pratique du CASM sur présentation du permis.
Les pilotes détenteurs de tout autre type de permis (Al, AL, B, Bl, C, D...) y compris ceux qui le possèdent depuis plus de deux ans, ne bénéficieront d'aucune dispense.
Les pilotes titulaires du Guidon d'Or sont dispensés de la partie pratique du CASM.
Les Ligues Régionales ont la possibilité de prendre des mesures plus restrictives ( exemple: exigence du CASM pour tous les licenciés y compris ceux déjà en activité).
(Source : FFM)
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